‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 120 sur 150 · IV. Du mineur émancipé · texte numérisé non relu

IV. Du mineur émancipé

250. Comment se fait l’acceptation? Quid si la donation est faite par le curateur au

mineur émancipé? p. 315.

V. Des interdits et des personnes placées sous conseil judiciaire.

251. Les ascendants de l’interdit peuvent-ils accepter pour lui? p. 316.

252. Les prodigues et les faibles d’esprit peuvent-ils accepter sans l’assistance de leur

conseil ? p. 517.

VL Des sourds et muets.

253. Comment se fait l'acceptation quand le sourd-muet sait écrire? Quand il ne sait pas

écrire? p. 317.

254. Quid s’il peut manifester sa volonté par signes? p. 318.

XU.

TABLE DES MATIÈRES

VH. Des établissements d'utilité publique.

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