IV. De la capacité

500. On applique les principes qui régissent la capacité de disposer et de recevoir à titre gratuit, p, 374.

301. Il en est de même du rapport et de la réduction, p. 574.

§ II. Des donations déguisées.

N° 1. Principe.

302. Si le contrat onéreux est réel, l’avantage indirect qui en résulte pour l’une des

parties est valable, bien que la libéralité n’ait pas été faite dans les formes solennelles prescrites par la loi, p. 575.

503. Il en serait de même si, dans ce cas, la libéralité était déguisée, p. 576.

504. Quid des donations déguisées sons l’apparence d’un contrat onéreux? p. 577.