‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 131 sur 150 · CriLique des distinctions généralement admises, p. 4Î · texte numérisé non relu

CriLique des distinctions généralement admises, p. 4Î

556. Jurisprudence. Principe formulé par la cour de cassation, p. 415.

537. Application du principe. Donations réinunératoires, maintenues, bien qu’elles iip

fussent pas rédigées dans les formes solennelles, p. 415.

538. Donations rémunératoires annulées comme viciées en la forme, p. 457.

§ II. Des donations onéreuses.

339. 11 n’y a pas de donation si les charges égalent la valeur de la chose donnée, p. 418.

340. Quid si les charges sont de moindre valeur que la chose donnée? p. 420,

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