‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 138 sur 150 · Le donateur n’est pas tenu à garantie. Motifs, p · texte numérisé non relu

Le donateur n’est pas tenu à garantie. Motifs, p

388. Il est tenu de sa faute d’après les principes généraux, p. 472.

389. Le donateur doit-il rembourser au donataire les dépenses que celui-ci a faites à

l’occasion du contrat? p. 473.

390. Le donateur répond de ses faits personnels. Application du principe, p. 474.

391. Le donateur peut-il évincer le donataire? L’héritier du donataire le peut-il? p. 475. 592. Le donateur est-il garant de la bonté du payement qu’il fait? p. 475.

Page 1