‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 139 sur 150 · Exceptions · texte numérisé non relu

Exceptions

393. Le donataire peut-il exercer l’action en garantie qui appartenait au donateur?

394. Le donataire qui, sur la poursuite du créancier hypothécaire, paye, délaisse ou est

exproprié, a un recours contre le débiteur principal, p. 476.

395. Le donateur peut promettre la garantie. Peut-on stipuler la garantie contre la

révocation pour survenance d’enfant? Une clause générale de garantie pour tout trouble implique-t-elle la garantie en cas de révocation pour survenance d’enfant? p. 477.

396. La garantie de la dot est due par le constituant, p. 480.

397. Y a-t-il lieu à garantie quand la donation est rémunératoire ? p. 480.

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