Sens de la maxime Donner et retenir ne vaut, p

4Ô9. Les donations peuvent-elles être faites sous condition potestative mixte ? p. 494. 410. La donation faite sous une clause qui la rend révocable est nulle. Il en est de même des donations déguisées. Critique d’un arrêt contraire de la cour de cassation, p. 496.

N» 2. Application.

414. La donation peut-elle être faite sous la condition de la survie du donataire? Quid si le donateur se réserve la propriété de la chose donnée jusqu’à sa mort? p, 497.

412. La donation faite sous la condition : si je me marie ou si je ne me marie pas, est

elle valable? p. 498.

§ II. De la donation de biens à venir.

N° 1. Notions générales.

413. Pourquoi le donateur ne peut-il pas disposer de ses biens à venir? p. 500.

414. Qu’enleiid-on par biens présents et par biens à venir? p. 500.

415. Les biens que le donateur acquerra par contrat ou succession sont des biens

venir, p. 501.

416. La donation des fruits qui naîtront d’un fonds dont le donateur a la jouissance

est une donation de biens présents. Application du principe, p. 501.

417. Quid si la donation comprend les biens présents et à venir? Les parties intéressées

sont-elles admises à faire la preuve contraire à la présomption de divisibilité établie par l’article 943? p. 502.

N° 2. De la donation payable au décès du donateur.

418. La donation peut-elle être faite à terme et le terme peut-il être la mort du dona-

teur ? p. 504.

419. Cette donation peut-elle porter sur une somme d’argent? p. 504.

420. A quelle condition devient elle valable d’après la doctrine traditionnelle du droit

français? p. 509.