L’opinion contraire est généralement suivie, p

422. Conséquences qui dérivent de l’opinion générale. Critique, p. 510.

N° 3. De la donation sur les biens que le donateur laissera à son décès.

423. Cette donation est nulle. Quelles sont les raisons de la différence que l'on fait

enlre cette donation et la donation d’une somme payable au décès du donateur? Critique de l’opinion générale, p. 511.

424. Est-il vrai que la distinction que l’on fai; est conforme à la tradition? p. 514.

425. La donation d’une somme à prendre sur les biens du donateur est valable si

1 intention du donateur a été de faire une libéralité irrévocable, p. 516.

426. La donation d une somme à prendre sur les plus clairs bieus du donateur lors de

son décès esl-elle une donation de biens présents ou de biens à venir? p. 518.

427. Lu donation devient-elle valable si le droit du donataire est garanti par une hypo

llièque? p. 520.

428. La donation devient-elle valable si les clauses de l’acte prouvent que le donateur

a entendu faire une donation entre-vifs? par exemple, s’il a stipulé le retour eu cas de prédécès du doaalaire? p. 522.

table des matières.

429. Çmioî si le donateur se réserve l’usufruit de la somme donnée qui doit être prise

sur les biens présents et subsidiairement sur les biens à venir? p. 523.

§ III. Donations conditionnelles.

430. La donation peut-elle être faite sous condition résolutoire? p. 524.