‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 143 sur 150 · Peut-elle se faire avec terme? p · texte numérisé non relu

Peut-elle se faire avec terme? p

433. De ce qu’il y a de spécial en matière de donations, p. 526.

N° 4. De la condition de payer les dettes du donateur,

434. Le donataire peut être chargé de payer les dettes présentes du donateur. Faut-il

qu’elles soient exprimées? Doivent-elles avoir date certaine ? p. 527.

435. Le donateur peuti il être chargé de payer les dettes futures? Quid si ces dettes

sont déterminées? p. 528.

436. Quid si le donataire est chargé de payer les dettes présentes et futures ?p. 529.

437. Qu’entend-on par charges dans l'article 945? Les frais funéraires peuvent-ils être

mis à charge du donataire? p. 550.

438. La donation nulle est-elle non existante ou annulable? p. 530.

439. Le donateur, en cas de nullité, peut-il disposer des objets donnés? p. 531.

N° 2. Donation avec réserve de disposer.

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