En quel sens et pourquoi y a-t-il nullité? p

441. Pourquoi le donateur ne peut-il pas stipuler le contraire? p. 532.

442. Quid si la réserve de disposer est soumise à une condition indépendante de la

volonté du donateur? p. 533.

445. Quid si le donateur s'est réservé de créer une charge? Si cette charge consiste dans une annuité et que la personne ne soit pas désignée? p. 334.

444. L’article 946 est-il applicable si la libéralité est faite sous forme d’une veDte?

445. Lv donateur de la nue propriété peut-il se réserver le droit de disposer de l’usu-

f l'oit par testament? p. 555.

N° 3. Réserve de l’usu fruit.

446. La réserve je l’usufruit compromet-elle le principe de l’irrévocabilité des dona-

tions? p. 536.

447. Obligations de l’usufruilier. En quoi l’article 950 déroge-t-il au droit commun?

Le donateur répond-il du cas îortuit et ae la vétusté, p. 557.

448. Quand la donation avec réserve d’usufruit est-elle nulle comme violant la maxime

Donner et retenir ne vaut? p. 559,

N» 4. Du retour conventionnel.

449. La clause de retour est une condition résolutoire, p. 540.