Cas dans lesquels le retour peut être stipulé

430. L’article 951 est-il restrictif? Quelle est la règle d’interprétation des clauses stipulées? p. 540.

451. Quid si le donateur a stipulé le retour pour le prédécès du donataire? Le droit

s’ouvrira-t-il si le donataire décède laissant des descendants? p. 541.

452. Quid si le donateur stipule simplement le droit de retour? Le droit s’ouvrrra-t-il

lorsque le donataire prédécède laissant des descendants? p. 542.

453. Quid s’il est dît que les biens retourneront au donateur en cas de prédécès sans

enfants? El s’il y a des enfants au décès du donataire? p. 542.

TABLE DES MATIÈRES

I5i Quid si le retour est stipulé, dans un contrat de mariage, pour le prédécës du donataire et de ses descendants? La clause comprend-elle les enfants nés d’un mariage postérieur? p. 512.

455 S’il est dit que les biens retourneront au donateur en cas de prédécès du donataire sans enfants, les descendants scront-iîs compris dans la clause? p. 543.

456. Sous le nom A’ enfants, faut-il entendre dans la clause de retour les enfants

adoptifs et les enfants naturels? p. 544.