II. Nature de la condition de retour

457. Faut-il une clause expresse stipulant le retour ? Le juge peut-il présumer le retour?

45S. Peut-on induire le retour par argument a contrario? p. 545.

459. Les dons en avancement d’hoirie impliquent-ils la condition de retour? p. 546.

460. Quid si le père, en dotant sa fille, se réserve le droit de retour? p. 546.

461. Quid si le père, en dotant sa fille, s’est réservé le droit légal de retour? Quid s’il

a stipulé qu’en cas de prédéces ou donataire sans postérité il succéderait ? p. 546.

462. La condition de survie est-elle suspensive ou résolutoire? p. 547.

463. La défense d’aliéner, quand le donateur se réserve l’usufruit, emporte-t-elle clause

de retour? p. 548.

464. La condition de retour opère-t-elle de plein droit? ouïe retour doit-il être demandé

en justice? p. 549.

^65. Quelle est la durée de l’action du donateur contre les tiers acquéreurs ? p. 549.

466. Le donateur peut-il renoncer au droit de retour avant qu’il soit ouvert? p. 550.