‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 148 sur 150 · II. Qui peut demander la révocation · texte numérisé non relu

II. Qui peut demander la révocation

496. Le donateur peut-il encore agir en révocation s’il a poursuivi l’exécution de la

convention? Quid si des tiers ont saisi les biens donnés, grevés du privilège du donateur? p. 579.

497. Les héritiers du donateur peuvent-ils agir en révocation? p. 581.

498. Quid des créanciers du donateur ou de ses héritiers? p. 581.

499. Le tiers au profit duquel la charge est stipulée peut il demander la résolution?

Le donateur le peut-il dans ce cas et quel sera l’effet de la résolution? p. 583.

500. Le donateur peut-il céder l’action en révocation? Le peut-il avant qu’il y ait

inexécution ? p. 583.

Page 1