L’incendie est-il un cas fortuit? p

264. Cas dans lesquels il a été décidé qu’il n’y avait pas cas fortuit. Critique de la ju-

risprudence, p. 325.

2. CoadUioDB requises pour que le cas fortuit excuse le débiteur.

263. Quelles sont les conditions requises pour que le débiteur ne soit tenu d’aucunn domfhages-iutérêls à raison d’un cas de force majeure ? p, 326.

268, Quand le dommage provient de la faute du débiteur plutôt que du cas fortuit, il est

responsable, p, 327.

267. Un cas fortuit qui est prévu constitue-t-il un fait de force majeure? p. 328.

268- U faut que le cas fortuit rende l’exécution de l’obligation impossible, pour que le débiteur soit dégagé de sa responsabilité, p 329.

269. Quid si le cas fortuit rend l’exécution plus difficile et plus onéreuse ?p. 330.

TABLE DES MATIÈRES