Effet da eu fortuit

270. Le débiteur ne doit pas les dommages-intérêts. Le contrat est-il résilié pour lo

tout? p. 331.

271. Le contrat est-il toujours résilié? L’est-il même pour le passé? p. 333.

272. Les tribunaux ont-ils le droit de modifier les engagements et de modérer les dom-

mages-intérêts à raison de la force majeure? p, 334.

273. Qui supporte la force majeure en cas de bail: le bailleur ou le preneur? p. 336.

274. Les créanciers, porteurs d'obligations, supportent les cas fortuits qui frappent la

compagnie, p. 337.