Le débiteur peut se charger des cas fortuits, p

s. De la preuve du cas fortuit.

278. Qui doit prouver le cas fortuit? Qui doit prouver que le cas fortuit est imputable

au débiteur? p. 338.

N® 2. Dommage.

279. Il faut qu’il y ait dommage causé pour que l’inexécution d’une obligation donne

lieu à. des dommages-intérêts, p. 339.

280. Le créancier ne peut réclamer de dommages-intérêts pour le gain dont ü a été privé

qu’en prouvant la perle qu’il a faite, p. 340,

281. Y a-t-il lieu à dommages-intérêts pour préjudice moral? p. 341.

§ 11. Étendue des dommages-intérêts.

AaTiCLB I. — Des dommages- intérêts dans Iss obligations qui u’ont pas pour objet une somme d’argent.