‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 111 sur 133 · Qu’entend 011 par dommages-intérêts? g · texte numérisé non relu

Qu’entend 011 par dommages-intérêts? g

284. Le juge peut-il refuser d'allouer au créancier le gain dont U a été privé? p. 344. 283. De l’étendue des dommages-intérêts, p. 345.

N® 1. De quels dommages-intérêts est tenu le débiteur de bonne foi?

286. Le débiteur de bonne foi est tenu des dommages-intérêts prévus, c’est-à-dire

intrinsèques, p. 345.

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