‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 112 sur 133 · Application du principe, p · texte numérisé non relu

Application du principe, p

288 Quand, par exception, le débiteur est il tenu des dommages extrinsèques? p. 347. 289-293. Par dommages-intérêts prévus, faut-il entendre des dommages dont la quotité a été prévue? ou sufiit-il que les parties aient prévu la cause qui produit le dommage? Le juge peut-il modérer les dommages-intérêts lorsqu’ils paraissent excessifs? Tendance de la jurisprudence, p. 348-352.

294. Cas dans lequel le juge peut modérer les dommages-intérêts, p. 353,

N“ 2. De quels dommages et intérêts est tenu le débiteur de mauvaise foi ?

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