II. Par convention

303. Les dommages-iutéréts conventionnels peuvent-ils être modifiés par le juge? p. 361.

304. Cela n’empêche pas le juge de décider, par voie d’interprétation, s’il y a lieu à

des dommages-intérêts, p. 363.

Akticlb U. — Des dommuges-intérèts dans les obligations qui ont pour objet nne sonune d'argent.

N® 1. Des intérêts moratoires.

305. Qu'entend-on par intérêts moratoires? Y a-t-il lieu à dommages et intérêts pour

inexécution des obligations qui ont pour objet une somme d'argent? p. 364.

306. Pourquoi les intérêts moratoires sont-ils fixes? Pourquoi sont-ils dus au créancier

sans qu’il soit tenu de justifier d'aucune perte ? p. 365.

307 Quid si le débiteur est coupable de dolî p. 367.