‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 115 sur 133 · Application du principe, p · texte numérisé non relu

Application du principe, p

309. Le principe n’empêche pas que le débiteur ne soit condamné à des dommages-

intérêts pour d’autres causes que le simple retard dans l’exécution, p.368. 310-312. Applications empruntées à la juri.sprudence, p. 369-371,

313. Quelles sont les exceptions que reçoit le principe de l’article 1153, concernant la

quotité des intérêts moratoires? p. 372.

N® 2. Quand les intérêts moratoires sont-ils dus?

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