I. Des immeubles

360. Système du code civil. La transcription est abrogée. La propriété se transfère à

l’égard des tiers, comme entre les parties, par le seul effet du contrat, p. 425.

361. Modification apportée au code civil par l’articic 834 du code de procédure, p. 427.

362. La transcription est rétablie en Belgique et en France, p. 427.

IL Des meubles.

363. Quelle est l’hypothèse prévue par l’article 4141? p. 428.