Quand la possession est-elle de bonne foi? p

369. L’article 1141 s’applique-t-il aux meubles incorporels et k une universalité ? p. 434. 31Ü, Conséquences qui résultent de l’article 1141, p. 434.

Section IL — Effet des contrats à l’égard des tiers.

371. Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, p. 436.

372. Il ne faut pas confondre la force probante des actes avec l’obligation qui résulte

des conventions que les actes constatent, p. 436.

§ l*'. La convention ne donne pas de droit contre les tiers.

373. La convention ne donne aucun droit contre le tiers, alors même que celui-ci en a

profité. Pourquoi, dans ce cas, il n'y a pas Heu à l’action de in rem verso, p.437. 374-376, Applications empruntées à la jurisprudence, p. 438-439.

TABLE DES MATIERES

S II. Les conventions ne donnent pas de droü aux tiers,

377. Lci danses d’un acte de partage qui dérogent au principe de la diTÎsîon dea dettes

ont-elles un effet à l’égard des tiers? p. 440.

378. L'article 4165 ne s’applique qu’aux droits conventionnels, p. 440.

§ 111. Exceptions.

379. Exception au principe que les conventions ne profitent pas aux tiers, p. 444.

380. Exception au principe que les conventions ne nuisent pas aux tiers, p. 441.

381. Effet des conventions matrimoniales à l’égard des tiers, p. 442.

382 Les droits que les articles 1166 et 1467 accordent aUx créanciers sont-ils des exceptions au principe de l’article 1165 ? p, 442.

Section III. — Droits des créanciers.

Aattcu L — De l’action dite subrogatoire de l'article 116S.

§ I«r. Le principe.

N® 1. Quels droits les créanciers peuvent-ils exercer?

383. Quel est le fondement du droit que l’article 1166 accorde aux créanciers? p. 443.

384. Faut-il ranger les actes conservatoires parmi les droits que l’article 1166 permet

aux créanciers d’exercer? p. 444.

388. Les créanciers ne peuvent exercer un droit au nom de leur débiteur que dans le cas oü lui-même aurait pu l’exercer, p. 445,

N® 2. Applications,

886. L’action en résolution ou en nullité d’une vente peut être exercée par les créanciers, quand même le vendeur est mineur et que la nullité est fondée sur la minorité, p. 446.

387. Les créanciers peuvent demander le partage d’une succession au nom de rhéritier,

leur débiteur Quid si rhéritier est mineur? Les créanciers doivent-ils en ce cas observer les formalités prescrites par la loi? p. 447.

388. Les créanciers peuvent demander la reddition d’un compte, Quid du compte de

tutelle dû à leur débiteur? p. 448.

389. Les créanciers peuvent-ils, au nom de leur débiteur, demander la radiation d’une

inscription hypothécaire? p. 448.

N® 3. Conditions de l’action.

390. Les créanciers ont-ils le droit d'intervenir dans les instances oit figure leur

débiteur? p. 449.

891. Peut-on admettre des conditions pour l’exercice du droit des créanciers, alors que la loi n’en prescrit aucune ? p 450.

392. Les créanciers peuvent-ils agir quand le débiteur lui-même exerce ses droits?

Doivent ils le mettre en demeure avant d’agir? p. 450.

393. Les créances de ceux qui agissent en vertu de l’article 4468 doivent-elles être

exigibles? p 451.

394. Le tribunal peut-il décider que l’action des créanciers n’est pas recevable parce

qu’elle est inutile ou vexatoire? p. 452.

395. Les créanciers doivent-ils avoir un titre exécutoire? p. 453,

396. Tous les créanciers ont-ils le droit que leur donne l’article 4466, sans distinction

de la date de leurs créances? p. 453,

397. Les créanciers doivent-ils être subrogés par jugement aux droits du débiteur pour

pouvoir agir en vertu de l’article 4466? p. 454.

398. De la distinction proposée par MM. Aubry et Rau, p. 457.

TABLE DES MATIÈRES

399. La jurisprudence se prononce contre la subrogation sans distinction aucune

400. Le créancier demandeur doit-il mettre en cause le débiteur principal? p. 4S9.

N“ 4. Droits des tiers.

404. Les tiers peuvent opposer au créancier demandeur les exceptions qu’ils avaient contre le débiteur principal, p. 460.

402. Quid des exceptions qui procèdent d’une cause postérieure à la demande ou ii la

notification de la subrogation judiciaire? Le débiteur principal conserve-t-il la faculté de disposer du droit? p. 464.

403. Application du principe au cas oîi un héritier réservataire confirme une donation

portant substitution qui lèse ses droits ; ses créanciers peuvent-ils àgir?p. 463.

404. Le tiers assigné peut-il opposer au créancier la compensation de ce que le débiteur

principal lui doit pour une cause postérieure à la demande? Quid de la reconvention? p. 464.

405. Quid si le partage d’une succession échue à un mineur est irrégulier et que le

mineur confirme le partage? p. 464.

406. Le tiers assigné peut-il arrêter l’action en désintéressant le créancier demandeur?

No 5. Effet de l’action,

407. Le créancier demandeur profite-t-il seul du bénéfice de l’action? p. 466.