PIN DU TOME SEIZIÈME

TABLE DES MATIÈRES

TITRE IV. — Des CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

EN GÉNÉRAL (sUITE).

CHAPITRE II. — Des conditions essentielles pour la validité des conventions

(suite).

Section I. — Du consentement [suite).

§ VI. Effets des stipulations et promesses à l’égard des héritiers et des ayants cause.

N» Des héritiers.

1. Les stipulations et les promesses passent aux héritiers des parties contractantes, p. 5.

а. Application du principe empruntée à la jurisprudence, p. 6.

!1. Le principe reçoit exception en faveur des héritiers réservataires quant aux actes faits par leur auteur en fraude de la réserve, p. 7.

4. Le principe reçoit exception quand la convention est limitée aux parties contrac

tantes. Quid &i le créancier met le débiteur en demeure ? p. 8.