‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 76 sur 133 · Jurisprudence, p · texte numérisé non relu

Jurisprudence, p

9. Peut-on stipuler et promettre directement pour ses héritiers? Objections contre

l'opinion généralement suivie, p. 13.

10. Peut-on mettre une dette à la charge de l’un des héritiers, soit pour le tout, soit

pour une part excédant son droit héréditaire? p. 14.

11. Le stipulant peut-il restreindre l’effet de la stipulation à Tun de ses héritiers ?

N“ 2. Des ayants cause.

12. Qu'enlcnd-on par ayants cause? De quels ayants cause est-il question dans l’ar-

ticle 112-2? p. 16.

TABLE DES MATIÈRES

43. Les ayants cause à titre particulier succèdent aux droits réels stipulés par leur

auteur, et ils sont tenus de supporter les charges réelles que leur auteur a établies, p. 17.

44. Quiii des droits de créance? En principe, on peut céder les droits, on ne peut pas

céder tes dettes, p. 48.

45. Application de ce principe aux promesses. Les ayants cause à titre particulier en

sont-ils tenus ? p. 48.

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