‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 77 sur 133 · Y a-t-il une exception à ce principe? p · texte numérisé non relu

Y a-t-il une exception à ce principe? p

47. Application du principe aux stipulations. Les ayants cause à titre particulier

profitent-ils des droits stipulés par leur auteur? celui-ci peut-il les leur céder ?

48. Arrêt de la cour de cassation qui paraît contraire à ces principes, p. 24.

Section II, — De la capacité des parties contractantes,

§ I«. Principes généraux,

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