‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 85 sur 133 · Quel est l’objet des contrats? p · texte numérisé non relu

Quel est l’objet des contrats? p

§ 1er. Des choses.

75. Pour qu’une chose puisse faire l’objet d’un contrat, il faut d’abord qu’elle existe.

Application du principe faite par la jurisprudence, p. 404.

76. Les choses futures peuvent faire.l’objet d’un contrat. Applications, p. 105.

77. 11 faut que la chose soit déterminée au moins quant à son espèce. Quid de la

quotité de la chose ? p. 107.

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