‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 87 sur 133 · I. Des renonciations · texte numérisé non relu

I. Des renonciations

88. La renonciation à une succession future est prohibée, sous quelque forme et par

quelque contrat qu’elle se fasse, p. 121.

TABLE DES MATIERES

89. îeuand la renonciation est la condition d’une donation, fautai la réputer non écrite

en vertu de l’article 900? p 122.

90. Quand y a-t-il lieu d’appliquer l’article 4172 et d’annuler toute la convention’

U. Vente de droits successifs.

94. Faut-il qu’il y ait disposition d'un droit héréditaire pour qu’il y ait pacte succès soire? Critique d’un arrêt de la cour de cassation, p. 425.

92. Exemples de ventes de droits successifs empruntés à la jurisprudence, p, 427,

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