Applicalions

98. Si un immeuble est vendu à plusieurs personnes et si, sur l’action en résolution,

l’un des acquéreurs paye la totalité du prix, sera t-il subrogé ? p. 418.

99. La femme dont la collocation dans un ordre ouvert sur son mari sert à désintéres-

ser les créanciers qu’elle a subrogés à son hypothèque légale, est-elle subrogée à leurs droits dans leur hypothèque conventionnelle? p. 420.

100. Application de l’article 4234, 3o, aux conservateurs des hypothèques, aux notaires,

huissiers et commissionnaires, p. 424.

104. L’héritier est-il subrogé quand il paye la totalité d’une dette pendant l’indivision ? p. 422.

102. Le sous-entrepreneur qui paye les ouvriers par lui employés est-il subrogé à l’ac-

tion que l’article 4798 donne aux ouvriers contre l’entrepreneur? p. 123.

103. L’assureur est-il subrogé de plein droit à l’assuré contre les tiers responsables de

Finoendie? Les compagnies peuvent-elles stipuler la subrogation? Le peuventelles dans la police d’assurance ? Cette clause est-elle une subrogation ou une cession? L’article 4690 est-il applicable? p. 423.

101. Les compagnies d’assurance sont-elles subrogées ou peuvent-elles se faire subro-

ger aux droits des créanciers hypothécaires qui ont assuré le propriétaire? p. 427.

103. Celui qui invoque la subrogation doit prouver qu’il a payé la dette et qu’il était tenu au payement avec ou pour celui dont il a payé la dette, p, 428

N® 3. De la subrogation de l’article 4231, 4®.