‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 124 sur 168 · Conditions de la subrogation, p · texte numérisé non relu

Conditions de la subrogation, p

§ IV, Des effets de la subrogation.

No 4. Droits du subrogé,

409. La créance même passe au subrogé avec tous les droits qui y sont attachés,

liO. Le subrogé a-t-il aussi les droits du créancier contre les tiers, notamment les tiers détenteurs d’immeubles hypothéqués à la dette? p. 434.

441 Le subrogé peut-il exercer l’action en résolution du vendeur? p. 433 m. Un créancier non subrogé peut-il arrêter celte action en agissant en vertu do 1 article 4166? et sera-t-il subroge? p. 437.

TABT^K DBS MATIÈRES.

H3 Le subii'^é peut-il exercer l’aclion en responsabilité qui ap; artenait an subi-ogeam contra le notaire? p. 438.

Le subrogé ne peut pas exercer les droits auxquels le subrogeant avait renoncé. Y a-t-il renonciation à Thypolhèque quand le créancier consent à la mainlevée de l'inscription? p. 438.

Page 1