II. De l’obligation conditionnelle

La novation d une obligation conditionnelle est-elle toujours conditionnelle*’ p. 272.

N°3. Capacité.

Le principe posé par le code déroge à l'ancien droit. Motif de la dérogation p. 273. ^

Application du nouveau principe au tuteur. Critique de l’opinion générale. Quid du créancier solidaire? Renvoi, p 274.

Le débiteur doit être capable de s’obliger. La novation sera-t-elle nulle si la nouvelle obligation est annulée? p. 273.

Qui peut se prévaloir de la nullité résultant de l’incapacité? p. 276.

N“ 4. Volonté de nover.

Sans volonté de nover il n’y a pas de novation, p. 277.

Comment cette volonté doit-elle se manifester? Explication de l’article 1273, p. 277.

L’article 1273 maintient le droit commun en ce qui concerne la preuve de la novation. Elle peut se faire par présomptions lorsqu’il y a un commencement de preuve par écrit, p. 280.

En matière commerciale, la preuve peut se faire par simples présomptions,

La cour de cassation est-elle compétente pour apprécier les décisions qui admettent ou rejettent la novation ? p. 283.

Article 2. Des diverses espèces de novation.

§ !«'■. De la novation objective,

Quelles sont les conditions requises pour qu’il y ait novation objective? p. 286. Dépend-il des parties de déclarer qu’il y a ou qu’il n’y a pas novation? p. 286.

En quel sens la volonté de nover est-elle requise? Et dans quels cas le juge peutil décider qu’il n’y a pas novation, parce qu’il n’y a pas volonté de nover?

N” 2. Application.