I. Changement d’objet

Quand une dette mobilière est remplacée par une dette immobilière, il y a nova-

La tran^sf^malion d’une dette de capital en une rente viagère ou perpétaelle emporte novation, p. 290. * , a s.

ÛMidsi le prix de vente est transformé en rente par le contrat même? p. 292.

ômd si les changements faits par les parties ne concernent que le payement de la Qu^dli îne^enic viagère est transformée en une autre prestation viagère? p 294

TABLE DES MATIÈRES

Ouid si les parties conviennent que le débiteur payera des intérêts non stipulés par le contrat? p. 29o.

IL Nature de l’obligation.

273 II y a novation quand une dette commerciale est transformée endette civile, p. 293.

274. La dette commerciale devient-elle civile quand elle est constatée par un acte

authentique? p. 296.

275. Cas dans lequel la dette cesse d’être commerciale pour devenir civile, p. 297.

II L Modalité.

276. La condition ajoutée ou retranchée emporte novation. Quid du terme? p. 297.

277. Les contrats d’atermoiement, les concordats et les sursis ne font pas novation,