‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 138 sur 168 · VI. Mode de paijernent · texte numérisé non relu

VI. Mode de paijernent

280. Les cbaugeraents apportés à l’obligation première, quant au mode de payement,

n’emportent pas novation par eux-mêmes, p. 301.

281. Tel est le changement du lieu oü se fera le payement, p, 301.

282. Quid si la dette est comprise dans un compte courant? Y a-t-il par ce fait seul

extinction de la dette par novation? p. 301.

283. L’acceptation de billets négociables eu payement de ce qui est dù opère-t-elle no-

vation de la dette? Doctrine, p. 303,

284. Jurisprudence. La seule accei)tation de billets négociables n’opère pas novation,

285. Quid si le créancier accepte des billets causés valeur reçue comptant? p. 307.

286. Quid si le vendeur donne quittance du prix moyennant la remise du billet? p. 307

287. Quid si le vendeur, en recevant les billets, déclare qu’il a été payé comptant? Quia

si la quittance ne fait pas mention des billets? p. 309.

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