Quid si des billets non payés sont renouvelés ? p

293. L’acceptation de billets peut-elle opérer novation, et sous quelle condition ?p. 315,

§ IL Novation subjective.

N» 1, Substitution d’un nouveau créancier.

294. Qui doit consentir à cette novation.^ Et (juel doit être l’objet du consentemeiii ‘

295. Diftérence entre celte novation et la cession et la subrogation, p. 317.

296. Ya-l-d novation quand le débiteur intervient dans l’acte de cession pour l’accr -

.V., apportent des modifications à la dette? p. 318

29 . Cas dans lequel la cour de cassation a admis la novation par suite de nouveuc.,' engagements coiilractés jiar lo cessionnaire, p 321

TABLE DES MATIÈRES

:298. La subrogation peut aussi se faire avec novation, p.

299. Il ny a pas de novation quand l’opération intervenue entre les parties est fictive.

800. Y a-t-il novation lorsque les créanciers l'ont une saisie-arrêt? p. 824 N° 2. Par la substitution d’un nouveau débiteur.

801. Cette novation s’appelle expromission. Pourquoi? p. 824,

802. Qui doit consentir? L’ancien débiteur? Qnid du créancier? p. 825

803. 11 faut volonté de nover. Y a-t-il novation dans tous ies cas où un tiers s’oblige

pour le débiteur ? p. 326.