Application du principe aux comptes courants, p

307 Application du principe aux rentes, p. 331.

308. Application du principe au contrat de remplacement, p, 332.

809. La simple indication d une personne qui doit payer pour le débiteur n’emporte pas novation. Jurisprudence, p. 332.

310. La volonté de nover ne doit pas être expresse. Jurisprudence, p. 384.

§ 111. De la délégation.

N<* 1. Définition et conditions.

311. Qu’est-ce que la délégation? Emporte-t-elle toujours novation? p, 335.

312. Qui doit consentir pour la validité de toute délégation? p. 386.

313. Tant que le créancier au profit duquel l'offre de délégation est faite n’aceepie pas,

il n’y a pas de délégation. Conséquences qui en résultent, p. 336.

314. Les parties intéressées doivent-elles consentir simultanément? La délégation

peut-elle être révoquée tant que toutes les parties n'ont pas consenti? Quid si l’une d’elles vient à mourir? p. 337.

315. Faut-il un. consentement exprès? L’acceptation du créancier peut-elle être tacite.'

316. Faut-il observer pour là délégation les formalités que l’article 1690 prescrit pour

ta cession ? p. 340.

N® 2. De la délégation parfaite,

317. Pour que la délégation opère novation, il faut que l’ancien débiteur soit déchargé,

La décharge doit être expresse. En quel scns?p. 341.

318 Y a-t-il novation par délégation ou par substitution d’un nouveau débiteur quand le débiteur donne à sou créancier en payement une créance qu’il a contre un tiers? p. 344.

319. Quel est l’effet de la délégation? Quid si le délégué s’est engagé comme débiteur du délégaqt, alors qu’il ne l’était pas? Aura-t-il l’action en répétition contre le délégataire? p. 345.

820. Quid si le délégué devient insolvable? Dans quels cas le créancier a- l-il un recours? Quel est ce recours? Est-ce l’action née de l’ancienne créance, ou est-c. une action nouvelle? p. 347.