Quel est l’effet de la délégation imparfaite? p

§ IV. Effet de la novation.

N® i. Principe.

322. L’ancienne dette est éteinte. La dette nouvelle ne prend pas la nature et les eff s

de l’ancienne, p. 359,

TABLE DE MATIÈRES

35J3. La novation subsiste-t-ellcsi elle est faite moyennant une dation en payement et si le créancier est évincé -de la chose donnée / p. ooO.

No 2 Effet de la novation à l’égard des cautions et des codébiteurs solidaires.

30.4, La novation libère les cautions, même solidaires, p. 3ol.

305 Quid de la novation opérée entre le créancier et une caution solidaire? p. 351.

306 De la novation entre le créancier et l’un des débiteurs solidaires, p. 33“i.

307 Le créancier peut-il stipuler l’aecession des codébiteurs solidaires et des cautions

sans leur consentement? p. 352.

N» 3. Effet de la novation quant aux hypothèques.

3:28. Les hypothèques de l’ancienne créance passent-elles à la nouvelle? p. 3.33.

329. Les hypothèques peuvent elles être réservées et en quel sens?p, 354.

330. Les hypothèques légales et les privilèges peuvent-ils être réservés? p. 355.

331. La réserve peut-elle se faire dans toute novation? Quid dans la novation par substi-

tution d’un nouveau débiteur? p. 355.

332. Qttidm la novation se fait avec l’un des codébiteurs solidaires? L’hypothèque éta-

blie sur les biens des codébiteurs libérés peut-elle être réservée ?p. 357.

Section III. — ûe la remise de la dette.

§Df. Comment se fait la remise?

333. La remise peut se faire èi titre onéreux ou à titre gratuit, p. 358.

334. La remise à titre gratuit est-elle une donation? p. 3.58.

335. Cette libéralité est-elle soumise aux formes des donations? p. 359.

336. Est-elle soumise aux autres règles des donations? p. 361.

337. La remise exige-t-elle le concours de consentement de celui à qui elle est faite? Le

créancier peut-il abdiquer son droit par sa seule volonté? p. 362 338 Gomment raccepialiou du débiteur doit-elle se faire? p. 363,