‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 147 sur 168 · Pouvoir d’appréciation des tribunaux, p · texte numérisé non relu

Pouvoir d’appréciation des tribunaux, p

400-402. Applications empruntées à la jurisprudence, p. 418 419.

W. Du motUant de la dette.

403. Principe. Exemples empruntés à la jurisprudence, p. 421.

404. Le juge peut-il admettre la compensation quand la liquidation de la créance est

facile? p. 421.

403. Application du principe admis par la jurisprudence aux créances des médecins, aux honoraires des avocats, aux frais d’actes et aux frais de justice. Critique de la jurisprudence, p. 422.

4ü6. Comment se tait la compensation des fruits dont la restitution est ordonnée en argent, avec les impenses ou autres créances portant intérêt auxquelles a droit celui qui doit restituer les fruits? p. 424.

N® 3. Dettes exigibles.

407. Quand une dette est elle exigible? El pourquoi la loi prescrit-elle cette coi^ditioîi!' p 423

TABLE DES MATIÈRES

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