Gomment se compensent les rentes? p

N" 4. Dettes personnelles aux deux parties.

419. Il faut que deux personnes soient débitrices l’une envers l’autre, En quel sens

doit-on entendre ce principe? p. 431.

420. Un tiers ne peut payer la dette par voie de compensation, p. 432.

421. Application du principe au tuteur et au mandataire, p. 433.

422. Qutd du mari administrateur des biens de la femme? Qiàd du mari usufruitier?

Critique de la jurisprudence, p. 434.

IL Conséquences du principe.

La caution peut-elle opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal? p, 436.

Le débiteur principal peut-il opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution? p. 436.

Le débiteur principal peut-il se prévaloir de la compensation que la caution a opposée au créancier?}). 437.

Le débiteur solidaire peut-il opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur ? p. 438.

Quid de la caution solidaire? Est-elle considérée comme caution ou comme débitrice solidaire en ce qui concerne la compensation ?p. 438

Le débiteur peut-il opposer au cessionnaire la compensation de ce que le cédant lui doit? Quid si la créance existait avant la signification de la cession? Quid si elle est postérieure à cette signification? Quid si le débiteur a accepté la cession purement et simplement? p. 439.

Le tiers saisi peut-il opposer la compensation de ce que le débiteur saisi lui devait avant la saisie ou de ce qu’il lui devra après la saisie? Peut-il faire une saisie sur lui-même pour sauvegarder ses droits? p. 442.

La compensation se fait-elle entre les créances d’une société et les dettes d un

'associé, ou vice wersd.î' p. 444.

Ouand l’im des époux est débiteur et créancier de la communauté, il y a lieu a comjicnsation. Ce principe s'applique-t-il à la femme qui a des prélèvements a exercer et qui est débitrice de la communauté? p. 447.

TABLE DES MATIERES

432 Quand une succession est acceptée purement et simplement, on applique les prin-

cipes généraux sur la compensation. Dans quel cas la compensation ne peut pas

se faire, p. 448. î

433 Qvàd si la succession est acceptée sous bénéfice d’inventaire? p. 448.

434. La compensation qui se fait entre héritiçrs rétroagit-elle au jour de l'ouverture de

l'hérédité, en vertu de l'article 8S3, en ce sens que les créances qui ne sont devenues liquides qu’en vertu d'un compte préliminaire doivent être considérées comme liquides à partir de l’ouverture de la succession? p. 449.

435. L’adjudicataire de meubles peut-il compenser son prix avec ce que lui doit le

propriétaire? p. 484.

436. La distraction des dépens prononcée au profit de l’avoué empêche-t-elle la com-

pensation de ce qui est dû à la partie gagnante avec les dépens? p. 431.

N" 3. A quelles dettes s’applique la compensation.

437. La compensation se fait quoique la cause des deux dettes soit différente, p. 43“2.

438. Quid si la cause est illicite? La restitution de ce qui a été payé indûment peut-elle

se faire par voie de compensation? p, 453.

4149. Quid si le titre des deux dettes est différent? Une dette hypothécaire se compense t-elle avec une dette chirographaire quand ia dette est celle d’un tiers? p. 434.

440. Quid si les deux dettes sont payables en des lieux différents? p. 433.

441. La compensation peut-elle avoir lieu au préjudice des droits acquis à des tiers?

442. L’acheteur peut-il compenser son prix avec ce que le vendeur lui doit lorsque ■ l’immeuble est grevé d’hypothèques? p. 437.

443. Autres applications du principe établi par l’article 4298, p. 439,

N® 6. Cas dans lesquels la compensation n’a pas lieu.