Qu’est-ce que la confusion? p

4So. Erreur de rédaction qui se trouve dans l’article 4300, p. 498.

486. La mauvaise rédaction de la loi a induit en erreur Tonllier et la cour de cassation,

iS7. Différence entre la confusion et les autres modes d’extinction des obligations,

488. Conséquence qui en résulte. La créance éteinte par confusion doit être comprise

dans la masse pour le calcul du disponible et de la réserve, p. 504.

489. La créance éteinte par confusion doit-elle être comprise dans la déclaration de

succession? Les héritiers peuvent-ils la comprendre dans le partage pour diminuer les droits d’enregistrement? p. 502.

490. L’article 4209 contient une application du même principe, p. 503.

§ II. Conditions.

491. 11 faut que la succession ait été acceptée purement et simplement, p. 504-

492. Quid si la séparation de patrimoines est demandée par les créanciers? p. 504,

493. Y a-t-il confusion à l’égard de l’Etat et des autres successeurs irréguliers?

494. Il faut que la succession soit à titre universel. Application aux partages d’ascen-

dant et à la succession de l’ascendant donateur, p. 505.

493. Y a-t-il confusion quand la créance a été cédée par le créancier avant l’ouverture de l’hérédité qui l'en rend débiteur? p. 506.

496. Faut-il que l’héritier succède à la pleine propriété de la créance pour que la compensation s’opère? La confusion se fait-elle pour une dette d’intérêts? p. 507.

197. Faut-il, pour que la confusion s’opère, qu’elle soit définitive ? p. 508-

498, Quid si la réunion des qualités de débiteur et de créancier n’est que fictive'^

499, Les principes sur la confusion ne s’appliquent pas à la transmission du droit dé

propriété, p. 540.

§ III. Des cas dans lesquels il y a confusion.

^0. Le débiteur succède au créancier ou réciproquement, p. 514. oOl. La cauUon est-elle libérée dans ce cas, et pourquoi l’est-elle? p, 512.

succède à la caution, ou réciproquement. La caution est libérée. Le débiteur ne l’est pas, ni le certificateur delà caution, p. 542.

503. Le créancier devient héritier de la caution ou réciproquement. Quel est l’effet de

celte confusion à l’égard des cofidéjusseurs? p. 544.