De la confusion dans les dettes solidaires, p

TABLE DES MATIÈRES

8 IV. Effet de la confusion.

805. U confusioQ est totale ou partielle. En quel sens elle éteint la oréauee et les droits qui y sont attachés, p. S15.

506. Les effetsde la confusion cessent rétroactivement quand l’acceptation de la succes-

sion est annulée et quand l’héritier est exclu comme indigne, p. 516

507. Les effets de la confusion cessent encore quand l’héritier vend l’hérédité. Cessent-

ils rétroactivement? Quid si l’hérilier transportait une créance qu’il a contre l’hérédité? p. 517.

Section VI. — De la perte de la chose due.

508. Le débiteur est libéré par la perte de la chose. En quel sens et pourquoi? p. 518 509- Le principe de l’article 1302 s’applique aussi aux obligations de faire. Quelle différence y a-t-il, sous ce rapport, entre l’obligation de donner et celle de faire’

§ II. Condition.'!.

N» 1. Perte de la chose.