N® 1. DES OFFRES

140. Les offres réelles suivies de consignation tiennent lieu de payement. De là suit que les conditions requises pour la validité du payement doivent aussi être remplies pour que les offres soient valables. Il y a une condition de plus. Le payement n’est soumis à aucune forme ; si un écrit est dressépour le constater, c’est uniquement pour fournir au débiteur une preuve littérale du payement, la quittance ne sert que de preuve. Il n’en est pas de même des offres réelles et de la consignation; la loi prescrit non-seulement des conditions intrinsèques pour leur validité, mais aussi des formes extérieures; celles-ci doivent également être observées pour que les offres^ soient valables et partant libératoires. Tel est le principe. Nous allons entrer dans les détails d’application ;

(1) Jaubert, Rapport, a» 25 (Locré, t. VI, p. 211).

DES OFB’RES RÉELLES

ces détrii]s sont nécessaires, puisque les conditions et les formes sont prescrites sous peine de nullité (i).