‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 80 sur 168 · V. Succession bénéficiaire · texte numérisé non relu

V. Succession bénéficiaire

45*^. Il se présente des difficultés en matière de compensation quand une succession est acceptée sous bénéfice d’inventaire.

L’héritier, créancier de la succession, peut-il compenser sa créance avec sa dette du rapport?

Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport sont dus à partir de l’ouverture de la succession. L’héritier débiteur des fruits peut-il payer sa dette par voie de compensation?

Nous avons examiné ces questions au titre des Successions^ où est le siège de la matière; nous y renvoyons (2).

Page 1