Qu’entenu-on par artisans? p

256. Qu’entend-on par laboureurs? L’exception s’applique-t-elle à tous les cultiva-»

leurs ? p. 272.

257. Qu’entend-on par gens de journée et de service ? Quid du sacristain? p. 274.

258. L’énumération des personnes exceptées est-elle restrictive? p. 275.

259. Comment se prouve la profession des personnes exceptées par la loi ? p. 275.

260. Les femmes de ceux, qui exercent ces professions sont-elles comprises de plein

droit dans l’exception? Quid si de fait la profession de leur mari leur est commune? p. 276.

261. Quelle époque faut-il considérer pour déterminer si le souscripteur a dû y mettre

le bon ? p. 279.