Le billet irrégulier est nul. En quel sens?p

263. Quel est l’effet de la nullité du billet en ce qui concerne l’obligation* p, 281.

264. Quid si le billet est signé par plusieurs personnes, les unes régies par la règle du

bon , les autres régies par l’exception de l’article 1326, 2e alinéa, p. 282.

265. L’exécution delà promesse couvre-l-elle la nullité du billet, et en que! sens?

266. Quid de la prescription de dix ans? ou de l’aveu ?p. 283.

§ 11. De la force probante de l’acte sous seing privé.

N* 1. Notions générales.

267. L’acte sous seing privé ne fait foi que s’il est reconnu ou vérifié , p. 284.

268. Celui qui veut produire un acte eu justice doit-il préalablement procéder à la véri-

fication d’écriture? p. 285.

269. Quelle est la position de celui à qui l’on oppose un acte sous seing privé? Traits

empruntés à la jurisprudence. L’immoralité romantique, p. 286-

270. Quand y a-t-il lieu à la Vérification d’écriture? Le juge doit-il ordonner la vérifi-

cation par experts, ou peut-il la faire lui-même? p. 288.

N° 2. Foi de Pacte sous seing privé.