‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 169 sur 187 · Troisième règle · texte numérisé non relu

Troisième règle

Faut-il avoir égard, pour apprécier la valeur de la chose, aux prestations accessoires stipulées par le contrat? Explication de l’article 4342, p. 468. ^

Application de l’article 4342, p. 470. ,

Doit-on tenir compte de la peine stipulée par les parues pour cause de retard?

Quid des dommages-intérêts judiciaires? p. 472.

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