‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 170 sur 187 · II. Article · texte numérisé non relu

II. Article

462 Quel est l’objet de l’article 4346? A-t-il pour but, outre la sanction de l’art. 1845,

de prévenir la multiplicité des procès? p. 478

463 L’article 4346 est-il applicable lorsque les créances réunies n’excèdent pas la

somme de 450 francs? p- 480.

464. L'article 4346 s’étend-il aux créances des articles 1347 et 1348? p, 481.

465. Quid des créances qui procèdent de personnes diverses? p. 483.

466 Quid des créances non exigibles? p. 484.

467 Quid des créances qui ont pris naissance après l’introduction de la demande?

468. Quelle est la sanction que prononce l’article 4346? p. 483.

§ II. Deuxième principe .

N° 4. Lettres passent témoins.

469. Origine et fondement du principe que lettres pass at témoins, p. 486.

470. En quel sens il n’est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu

aux actes, p. 487.

471. En quel sens il n’est reçu aucune preuve par témoins sur ce qui aurait été dit

avant, lors ou depuis les actes, p. 488,

47 2. Applications empruntées à la jurisprudence, p. 489.

473. Le second principe est applicable, quelle que soit la valeur de la chose, p 490

474. La preuve testimoniale serait admissible s’il y avait un commencement de preuve

par écrit, p. 494.

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