‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 171 sur 187 · IV. Extinction de l’obligation · texte numérisé non relu

IV. Extinction de l’obligation

Celui qui paye une dette constatée par écrit est— i 1 admis à prouver le payement par témoins? p. 503.

table des matières.

Article 3. Les exceptions.

tlt n9 r°iadl!et tr°iS excePtions aux règles établies par l’article 1341 b *5fU De 1 exception qui concerne le commerce, p 804 ’

§ Ier. Du commencement de preuve par écrü.

N° 4. Conditions.

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