Il se présente d’autres questions sur l’art
(1) Comparez Toutlier, t. IV, 2, p. 301, n° 302. Aubry et Rau, t.VI,p.395, note 78. Larombiére, t. IV, p, 3y9, n° 29.de 1 article 1326 (,Ed. t III| p. 45). Agen, 7 août 1813 (Dalloz, au mot Obligations, n° 4187).
OBLIGATIONS
analogues à celles que nous avons déjà examinées sur l’article 1325 et qui reçoivent la même solution. La prescription de dix ans couvre-t-elle l’irrégularité de l’acte? Non ; pour les motifs que nous avons développés(i). L’aveu de l’obligation entraîne-t-il une fin de non-recevoir contre celui qui a reconnu l’obligation» en ce sens qu’il ne peut plus opposer le vice de l’écrit? L’affirmative est certaine (n° 235). Bien entendu qu’il faut appliquer les principes qui régissent l’aveu. L’aveu judiciaire seul fait pleine foi. Quant à l’aveu extrajudiciaire, il faut distinguer s’il est verbal ou écrit. Nous reviendrons sur ce point en traitant de l’aveu.
§ IL Force probante de Vacte sous seing 'privé.