Une administration communale traite avec un

(1) Rejet, 25 août 1831 (Dalloz, au mot Obligations, n° 4670).

(2) Paris, 22 juin 1872 (Dalloz, 1872, 2, 233)

(3) Caen, 27 janvier 1846 (Dalloz, au mot Obligations, n° 4570).

ÜE LA PREUVE TESTIMONALE. 453

artiste industriel pour la livraison de trente candélabres en fonte. Le modèle de ces candélabres est-il la propriété de l’artiste? ou la commune peut-elle en disposer? La commune soutint quelle avait elle-même fourni un modèle ; l’artiste prétendit que c’était une ébauche informe qu’il avait restituée. Le fait de la restitution pouvait-il être prouvé par témoins? Oui, d’après un arrêt de la cour de Liège (1), qui nous laisse quelque doute. La remise n’avait pas été constatée par écrit; donc, dit la cour, Ja restitution ne devait pas l’être. Ce raisonnement est-il bien juste? Le fait litigieux était la restitution. Ce fait est-il un fait matériel pur et simple? Non, donc il devait être prouvé par écrit.