La responsabilité du maître cesse quand le fait

U) Jugement du 9 décembre 1857 ( Pasicrisie , 1858, p. 488, et une note de M. Adolphe Du Bois, p. 489). Dans le même sens, un jugement du tribunal de Montpellier, réformé en appel, du 9 juin 1866 (Dalloz, 1868,

dommageable nest pas provoqué par la faute de la partie lésée; si, par exemple, elle avait excité ou tourmenté l’animal. C’est l’application du droit commun (n03 485-492). Le maître doit prouver la faute; la cour de Montpellier est allée trop loin en décidant que l’on devait présumer quil y avait faute de la part du domestique qui ramenait les chevaux de l’abreuvoir à l’écurie, par la raison que le cheval n’était pas vicieux (i). Il y a présomption de faute à charge du propriétaire, c’est donc à lui de prouver qu’il est sans faute ; et s’il prétend que l’accident est arrivé par la faute du domestique, il doit également en administrer la preuve. Il peut y avoir une faute à reprocher à la victime, et le maître peut néanmoins être déclaré responsable s’il ne parvient pas à prouver que l’accident est arrivé par la seule faute de la victime : c’est le droit commun (n° 491). S’il y a faute de part et d’autre, le juge peut modérer les dommages-intérêts auxquels la partie lésée a droit (2).

§ II. Application.