CHAPITRE VIII. — De la preuve (suite

Section V. — De la chose jugée.

§ Ier. Notions générales.

' N° 4. Qu'est-ce que la chose jugée?

4. Quel est le fondement de l’autorité que la loi attribue à la chose jugée? p. 5.

2. Effet de la chose jugée. De l’actiou judicaü et de l’exception rei judicatce, p. T,

N° 2. Quels jugements produisent la chose jugée.

I. Il faut que le jugement soit rendu par un tribunal belge .

3. Sous quelle condition les jugements rendus par un tribunal étranger acquièrent-ils

l’autorité de chose jugée en Belgique? p. 8.

4. Quid des jugements rendus à l'étranger par des arbitres? p. 9.

IL II faut que le jugement soit rendu en matière contentieuse.

5. Les actes de juridiction contentieuse ont seuls l’autorité de chose jugée. Les actes

de juridiction gracieuse ne l’ont pas, p. 40.

6. Les sentences arbitrales ont l'autorité de chose jugée. Les arbitres, même les amia-

bles compositeurs, sont liés parles sentences qu’ils ont rendues, à moins que le compromis ne leur donne le pouvoir de revenir sur ce qui a été jugé, p. 42.

7. Les délibérations des conseils de famille ont-elles l’autorité de chose jugée? p. 43.

8. Les jugements par lesquels le tribunal autorise l’aliénation des biens dotaux, ou

homologue une transaction concernant ces biens, ont-ils l’autorité de chose jugée? p. 43.

9. Les jugements d’adjudication ont-ils l'autorité de chose jugée ? p. 47.