I. Les faits doivent être personnels

248. Le fait doit être personnel. Conséquence qui en résulte, p. 279.

249. Il y a exception dans le cas prévu par l'article 2275. Cette disposition peut-elle

être étendue par voie d’analogie ? p. 280.

H. Les faits doivent être relevants.

230. Le serment ne peut être déféré que sur un fait. 1] peut l’être sur tout fait, même honteux ou illicite, p. 281.

251. 11 faut que le fait soit relevant, c’est-à-dire décisif, p. 282.

252. Il faut que le serment ait pour objet et pour effet de terminer le procès, p, 283. 233. Application du principe au cas où la délation du serment porte sur plusieurs

faits, les uns relevants, les autres non relevants, p. 284.

254. Le serment peut-il être déféré sur des incidents, notamment sur la qualité du

demandeur? p. 286.

N0 6. Quand le serment doit-il être déféré?

255. Le serment peut être déféré en tout état de cause, Quid contre Ieg défaillants?

256. Jusqu’à quel moment le serment peut-il être déféré? p. 287.

257. Le serment peut -il être déféré par des conclusions subsidiaires? Critique delà

jurisprudence, p. 288.

258. Le juge peut-il refuser d’ordonner le serment quand il est déféré par une partie

h l’autre? Critique de la jurisprudence française, p. 291

259. Jurisprudence de la cour de cassation de Belgique, p. 294.

260. Quand le juge peut-il refuser le serment par application des principes généraux?

261. Le peut-il quand celui qui défère le serment abuse de son droit pour vexer la par-

tie adverse ou pour traîner le procès en longueur? p. 296.

N° 7. Effet de la délation.'

262. Quand celui à qui le serment est déféré peut-il le référer ? p. 297.

263. Celui qui a déféré ou référé le serment peut-il se rétracter? p. 298.

264. Dans quels termes le serment doit-il être prêté? p. 299.

265. Ces termes peuvent-ils être modifiés par le juge quand il s’agit de circonstances

accessoires et indifférentes? p. 300.

266. Quand le serment est modifié, la partie qui l’a déféré sera-t-elle liée par le ser-

ment ainsi modifié? Celui qui n’accepte le serment qu’avec des modifications est-il censé refuser le serment ? p, 301.